Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme Medaco France
Avertissement Important
En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous acceptez nos Conditions Générales de Service, d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Remboursement, notre Politique Anti-Fraude, notre Clause d'Exclusion de Garantie ainsi que notre Avis Légal. Si vous n'acceptez pas ces politiques, veuillez quitter notre site immédiatement.
1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme « Medaco France » et des services associés.
2 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.
3 Description des Services
Medaco France propose un service de génération de modèles de documents médicaux pré-remplis à des fins informatives et éducatives. Les documents générés ne constituent en aucun cas des avis médicaux certifiés.
4 Conditions d'Accès
L'utilisation des services est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et sincères.
5 Compte Utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte.
6 Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales
- Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme
7 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Medaco France et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8 Limitations de Responsabilité
Medaco France ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des documents générés ou de l'impossibilité d'accéder aux services. Les documents fournis sont à titre informatif uniquement.
9 Modification des Services et CGU
Medaco France se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
10 Durée et Résiliation
Les CGU sont applicables tant que l'utilisateur utilise les services. Medaco France peut suspendre ou résiliter l'accès en cas de violation des présentes conditions.
11 Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de Hong Kong. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
12 Contact
Pour toute question concernant les CGU : support@medaco-france.com